Que devez-vous faire si vous êtes victime d'un accident du travail ?

1. Au moment de l’accident

Bien entendu, la première priorité est le soin des blessures. Ensuite, il faudra effectuer certaines démarches administratives pour que l'accident soit reconnu comme un accident du travail. Cette reconnaissance est en effet cruciale pour pouvoir rembourser les frais médicaux et calculer correctement le contingent de maladie d'un membre du personnel statutaire, entre autres. Le service du personnel doit donc être informé le plus tôt possible afin qu'il puisse aider l'intéressé à établir le dossier de déclaration.

1.1. Le certificat médical

Si la victime est en incapacité de travail à la suite de l'accident, le certificat médical doit être complété. Le volet administratif doit être remis au service du personnel et le volet médical au service médical, comme dans le cas d'une maladie ou d'un accident ordinaire. Veillez à ce que le médecin remplisse complètement les formulaires et indique également que l'absence est due à l'accident du travail.

1.2. Modèle B

Outre le formulaire classique, le médecin doit également remplir le formulaire de déclaration de l'accident du travail ; Modèle B. En effet, ce formulaire est nécessaire pour la déclaration de l'accident.

2. Plus tard, dans les premiers jours suivant l'accident.

Avec l'aide du service du personnel, un dossier « déclaration d'accident du travail » est constitué. Ce dossier doit certainement comprendre les documents suivants :

• Le formulaire signé « Déclaration d'accident - Modèle A »
• Le formulaire « Déclaration d'accident - Modèle B » complété par le médecin
• Une déclaration détaillée de la victime
• Déclaration de témoins éventuels ou de la personne qui a été informée en premier de l'accident.
• Vignette de la mutuelle

Remarque:

le dossier doit d'abord être soumis par le service du personnel au conseiller en prévention-sécurité au travail concerné, afin qu'il puisse proposer d'éventuelles mesures de prévention sur le Modèle A pour éviter des accidents similaires à l'avenir.

Le service du personnel fait ensuite un rapport dans les meilleurs délais au service désigné pour la reconnaissance juridique des accidents du travail.

• Pour un membre du personnel de la Police Fédérale, il s’agit de DRG/DRP/DPP/RISKS.
  
  DGR/DRP/DPP/RISKS
  Avenue de la Couronne 145A
  1050 Bruxelles
  drp.career.risks@police.belgium.eu


• Pour un membre du personnel de la Police Locale, il appartient au conseil communal ou au conseil de police de désigner le service auquel la déclaration doit être soumise. Le conseil communal ou le conseil de police peut désigner un service (par exemple, le service du personnel) ou un membre du personnel (par exemple, le chef de corps, le chef du service HRM...). Contactez la zone concernée pour savoir quel service est le « service désigné » dans le cadre des accidents du travail.

Remarque pour les membres du personnel contractuel:

Un membre du personnel contractuel doit également transmettre le certificat médical à sa mutuelle, même s'il est convaincu qu'il s'agit d'un accident du travail. De cette manière, des problèmes peuvent être évités en cas de prolongation de l'incapacité de travail au-delà de la période de salaire garanti, lorsque l'accident n'a pas encore été reconnu comme un accident du travail. La mutuelle est informée de la qualification juridique de l'accident par Publiato.

Conseil : Veillez à conserver une copie de tous les documents remis