Qu'est-ce qu'une incapacité de travail temporaire ?

« L'incapacité de travail temporaire » signifie que la victime ne peut pas effectuer son travail normal pendant un certain temps. Une période d'incapacité de travail temporaire peut durer jusqu'à la guérison complète, jusqu'à la consolidation ou jusqu'au décès. L'incapacité de travail temporaire peut être totale (100 %) ou partielle (au moins 50 %).

Comment la période d'incapacité de travail temporaire est-elle indemnisée ?

Pendant la période d'incapacité de travail temporaire résultant d'un accident du travail, le salaire et la plupart des allocations et indemnités restent dus et leur versement n'est pas interrompu. Pour les heures de nuit et de week-end, un régime spécial s'applique, car elles sont payées par prestation. En principe, on reçoit une somme forfaitaire pour cela. Après que Medex ait déterminé la date de consolidation, les périodes d'incapacité de travail temporaire et le pourcentage éventuel d'incapacité de travail permanente, le service désigné remplit le formulaire F/L-004 et l'envoie au SSGPI afin que le montant forfaitaire soit déterminé.

Medex détermine les périodes d'incapacité de travail temporaire qui sont prises en compte. Comment Medex est-il informé des absences ?

Il existe un échange d'informations électronique sécurisé entre la Police Fédérale et Medex. Cet échange contient des données concernant les incapacités de travail des victimes de la Police Fédérale et des victimes des zones de Police Locale.

Ainsi, Medex est informé dans les meilleurs délais de toute absence résultant d'un accident du travail. Il convient de noter que cet échange d'informations ne peut avoir lieu efficacement que si les certificats médicaux sont correctement remplis, c'est-à-dire que le lien entre l'accident du travail et sa date doit être inscrit sur le certificat.

Le médecin expert de Medex détermine si les absences avant consolidation sont liées à l'accident du travail.

Qu'est-ce qu'une incapacité de travail permanente ?

À partir du moment de la consolidation, la période d'incapacité de travail temporaire s'arrête et l'incapacité de travail permanente commence. Outre la date de consolidation, Medex détermine également le pourcentage d'incapacité de travail permanente. Dans le cas d’un pourcentage d'incapacité de travail permanente, vous avez droit à une rente.

Comment la période d'incapacité de travail permanente est-elle indemnisée ?

Dans le cas où Medex a déterminé un pourcentage d'incapacité de travail permanente, une rente est accordée.

La rémunération annuelle comprend le traitement auquel le membre du personnel a droit au moment de l'accident, majoré de certaines allocations et indemnités. Pour calculer les allocations et indemnités accordées sur une base autre qu'annuelle, il faut prendre comme base l'année précédant l'accident. Toutefois, la rémunération annuelle est plafonnée.

Pour déterminer la rente, le service désigné demande les données nécessaires au SSGPI au moyen du formulaire F/L-004. Sur la base de ces informations, le service désigné prépare une décision sur la rente.

La rente est payable à partir du premier jour du mois au cours duquel la consolidation de l'accident est constatée. Si le degré d'incapacité de travail est inférieur à 16 %, la rente est payée une fois par an.